De nombreux métiers présentent souvent des tâches compliquées pouvant altérer la santé du salarié. Il s’agit notamment de situations à risques qui peuvent engendrer des problèmes temporaires voire permanents chez les collaborateurs. Afin d’éviter un maximum ces problèmes, il existe des aides afin d’équiper et d’aménager convenablement l’environnement de travail.
La pénibilité, qu’est-ce que c’est ?
Avant de vous exposer les différentes solutions pour pallier aux situations à risques, définissons correctement les termes. La pénibilité au travail est, selon le Code de travail, une exposition au-delà de certains seuils, à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels pouvant laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé d’un salarié.
Comment évaluer cette pénibilité au travail ?
Les personnes directement sujettes aux risques doivent en faire part à leur employeur. Ce dernier est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés. Il est donc soumis à certaines obligations comme notamment:
- Celle d’effectuer chaque année une évaluation de l’exposition à la pénibilité de chaque travailleur en fonction de ses conditions de travail
- Celle de renforcer les mesures de prévention et de protection collective et individuelle
Ainsi, les techniciens font remonter les différents facteurs de risques liés à la pénibilité au travail. L’employeur édite ensuite un document dans lequel il y renseigne les résultats de l’évaluation des risques pour la santé. Ces résultats prennent en compte la nature des activités, des procédés de fabrications et des équipements de travail. L’employeur indique également si les techniciens sont amenés à manipuler des préparations chimiques ou à travailler dans des ambiances thermiques compliquées.
Quels sont les facteurs de risques liés ?
L’employeur dresse donc un inventaire des facteurs de pénibilité de chaque salarié. Le code du travail défini 3 catégories de risques de pénibilité au travail :
- Au titre des contraintes physiques marquées :
- les manutentions manuelles de charges définies à l’article R. 4541-2
- les postures pénibles définies comme position forcée des articulations ;
- les vibrations mécaniques définies à l’article R. 4441-1.
- Au titre d’un environnement agressif :
- les agents chimiques dangereux mentionnés aux articles R. 4412-3 ? et R. 4412-60, y compris les poussières et les fumées ;
- les activités exercées en milieu hyperbare définies à l’article R. 4461-1 ;
- les températures extrêmes ;
- le bruit mentionné à l’article R. 4431-1.
- Au titre des contraintes liées aux rythmes de travail :
- le travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-29 ? et L. 3122-31 ;
- le travail en équipes successives alternantes ;
- le travail répétitif caractérisé par la répétition d’un même geste, à une cadence élevée, imposé ou non par le déplacement automatique d’une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini.
Ces trois grandes catégories sont définis comme étant des facteurs à risques. Cependant, seul 6 des 10 risques, au delà d’une intensité et d’une durée minimum, permettent de créditer des points sur le compte personnel de prévention (C2P). Nous les présentons avec les deux tableaux suivants :
| Facteurs de pénibilité | Intensité minimale | Durée minimal |
|---|---|---|
| Travail de nuit | 1 heure de travail entre minuit et 5 heures | 120 nuits/an |
| Travail en équipes successives alternantes | Travail en équipe impliquant au minimum 1 heure de travail entre minuit et 5 heures | 50 nuits/an |
| Travail répétitif |
|
900 heures/an |
| Facteurs de pénibilité | Intensité minimale | Durée minimal |
|---|---|---|
| Activités en milieu hyperbare | 1 200 hectopascals | 60 interventions ou travaux/an |
| Températures extrêmes | Température inférieure ou égale à 5° ou supérieure ou égale à 30° | 900 heures/an |
| Bruit | Exposition quotidienne à un bruit d’au moins 81 décibels pour une période de référence de 8 heures | 600 heures/an |
| Exposition à des bruits impulsionnels (brefs et répétés) d’au moins 135 décibels | 120 fois/an |
Qu’est ce que le compte personnel de prévention ?
Tous les salariés ayant un contrat de travail d’au moins 1 mois et étant exposé à des risques de pénibilité bénéficient d’un compte personnel de prévention sur lequel il peut accumuler des points. Ces points s’obtiennent donc en fonction de l’exposition aux facteurs à risque et de l’âge du salarié. Si le salarié est confronté à un facteur de risque, 4 points par an lui sera alors attribués sur son compte. Nous passons à 8 points si le salarié est exposé à plusieurs risques.
Ces points sont cumulables sur toute la durée de la carrière et plafonnés à 100. Ces points peuvent ensuite se convertir en 3 utilisations différentes :
- Modification du temps de travail plein à un temps de travail partiel sans perte de salaire
- Partir plus tôt en retraite grâce à la validation des trimestres de majoration de durée d’assurance vieillesse
- Accéder à des formations permettant d’évoluer à des postes présentant moins voire plus du tout de facteurs de pénibilité
Si vous avez encore des questions sur les facteurs de risque, n’hésitez pas à nous contacter.
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