CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PRIX ET CONDITIONS
Délai Livraison : 4 à 6 semaines environ. A partir des plans d’exécution acceptés. Montage en sus. Délai sans engagement, sous réserve d’approvisionnement matière.
Conditions de Livraison : La livraison sera effectuée Ex-works (INCOTERMS) dans l’une des usines, entrepôts ou magasins de SMAI ou désigné par SMAI. Par dérogation partielle au régime de l’Ex-Works, le Client transfère à SMAI le choix du transporteur. La livraison sera effectuée, soit par la remise directe à l’acheteur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par la délivrance dans l’une des usines, magasins ou entrepôts de SMAI à un expéditeur ou transporteur désigné par SMAI ou, à défaut de cette désignation, choisi par SMAI.
Règlement : Sauf dérogation, 30% à la commande. Solde par virement à 30 jours. Règlement à la commande pour toutes les premières commandes. En cas de dépassement du délai de paiement, l’acheteur est de plein droit en défaut et SMAI habilitée à lui porter en compte un intérêt égal à 3 fois le taux d’intérêt légal. Cette pénalité est exigible de plein droit sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire.
Validité : Notre prix est valable 30 jours compte tenu des fluctuations des prix matières.
Indemnités : Forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement : 40 €.
CONDITIONS PARTICULIÈRES
ASSURANCES ET RESPONSABILITÉS
- Garantie : Ces produits bénéficient de la garantie légale de fabriquant. Ils ne sont pas soumis à la garantie responsabilité biennale ou décennale. La responsabilité de SMAI ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- Sans examen des produits lors de la livraison et émissions de réserves.
- Le devis SMAI validé fait référence pour la cohérence des fournitures et des prestations à tout autre document.
- La mauvaise utilisation des produits.
- La dégradation des conditions initiales d’installation telle que la qualité du sol ou de l’environnement.
DIVERS
- Réserve de propriété : Les marchandises objet de notre proposition, contrat de vente, sont grevées d’une réserve de propriété. En cas de non-paiement intégral du prix, lesdites marchandises restent notre entière propriété, conformément à la loi n°80.535 du 12 Mai 1980 article 3.
- Retenues de garanties : Nous ne sommes soumis à l’application d’aucune retenue de garantie et/ou participation à un compte prorata.
- Recommandations : Les utilisateurs de rayonnages doivent respecter les impératifs ci-dessous pour maintenir la sécurité de leur personnel utilisant un matériel étudié et réalisé conformément aux recommandations de calculs en vigueur.
I- Utiliser et maintenir la géométrie de l’installation selon les plans et/ou notices techniques. Toute modification devra faire l’objet d’un accord préalable du constructeur sur les points suivants:
I-1 Modification des caractéristiques des charges unitaires (dimensions – poids – géométrie – etc…)
I-2 Modification de la disposition initiale des charges
I-3 Modification de la disposition des niveaux de pose.
I-4 Adjonction ou suppression de tout élément de construction.
I-5 Modification des conditions d’environnement (température, atmosphère corrosive, variation de température, etc…)
I-6 Soudure de toutes natures.
II- L’utilisation de la responsabilité du constructeur.
II-1 Tenue des sols : Le constructeur n’est pas responsable de la nature de l’état et de la résistance des sols. Il appartient à l’utilisateur de vérifier que le sol peut supporter sous chaque pied le poinçonnage nécessaire.
II-2 Chocs et accidents : Ceux-ci sont dus le plus souvent à des maladresses ou des imprudences dans l’emploi des chariots élévateurs. Les chocs graves des chariots contre l’ossature mettent en jeu une énergie considérable et les éléments de rayonnages ne peuvent être conçus pour y résister. De tels accidents mettent en cause la responsabilité de l’utilisateur. De même, c’est la responsabilité de l’utilisateur qui est engagée si des mesures de sauvegarde et d’entretien ne sont pas immédiatement prises dans le cas où un élément de rayonnage se trouverait visiblement déformé (notamment pour les montants).
RÉSOLUTION DES LITIGES
Les présentes CGV ainsi que toute relation contractuelle ayant pour objet les produits vendus par SMAI sont régies exclusivement par le Droit Français, cette clause étant déterminante de l’engagement de SMAI. Préalablement à toute action judiciaire, les Parties s’engagent à rechercher un règlement amiable. A défaut, tout litige, de quelque nature qu’il soit, sera de la compétence expresse du Tribunal de commerce POITIERS, aucun document ne pouvant faire novation ou dérogation à cette clause attributive de compétence.
PLANS CONTRACTUELS
- SMAI effectuera la commande auprès de ses fournisseurs uniquement une fois la validation du plan réalisée. Le plan sera considéré comme accepté par l’apposition de la signature et/ou du tampon.
- La modification du plan cinq semaines avant la réalisation du chantier entraînera un surcoût et augmentera le délai de réalisation initialement annoncé.
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